Conditions générales

DÉFINITIONS

Dans ces Conditions Générales, les mots et phrases suivants auront les significations énoncées ci-dessous :

• "Casino" désigne le Casino Saint-Gilles-Croix-de-Vie;
• "Jeux" désigne tous les jeux proposés par le Casino, que ce soit sur ses locaux ou par d'autres moyens;
• "Joueur" désigne toute personne qui participe aux Jeux au Casino; et
• "Conditions Générales" désigne ces termes et conditions.

PARTICIPATION AUX JEUX

En participant aux Jeux au Casino, chaque Joueur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Conditions Générales.

Le Joueur confirme également qu'il a 18 ans ou plus et qu'il est capable de conclure un contrat avec le Casino.

RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS DE JEU

Le Casino est soumis aux lois et règlements français en matière de jeux.

Tous les Jeux proposés au Casino doivent se conformer à ces lois et réglementations.

Les Joueurs reconnaissent que tous les Jeux sont opérés de manière équitable, honnête et conformément à leurs règles respectives et structures de paiement.

PRATIQUE DU JEU RESPONSABLE

Le Casino encourage des pratiques de jeu responsables parmi ses Joueurs.

Le Joueur reconnaît comprendre les risques associés aux jeux et s'engage à ne pas adopter un comportement de mise excessive ou imprudent.

SELF-EXCLUSION ET PÉRIODES DE RÉFLEXION

Les Joueurs peuvent demander une auto-exclusion du Casino à tout moment en contactant le personnel du service client en personne, par téléphone ou par d'autres moyens autorisés.

Dès réception d'une telle demande, le Casino mettra en œuvre des mesures pour empêcher le Joueur d'accéder à ses locaux et de participer aux Jeux pour une durée allant jusqu'à 12 mois.

LIMITES DE DÉPÔT ET TEMPS D'ATTAENTE

Le Casino offre aux Joueurs la possibilité de définir des limites de dépôt et des périodes de temps d'attente dans le cadre de pratiques de jeu responsables.

Ces limites peuvent être définies ou modifiées à tout moment en contactant le personnel du service client.

VÉRIFICATION D'ÂGE

Les Joueurs doivent fournir une pièce d'identité valide à leur entrée dans les locaux du Casino, qui vérifiera leur âge.

Les mineurs ne sont pas autorisés à entrer dans les locaux du Casino en vertu de quelque circonstance que ce soit.

RESTRICTIONS D'ACCÈS ET EXCLUSION DES JEUX

Le Casino se réserve le droit d'exclure tout Joueur de la participation aux Jeux pour des raisons comprenant, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions Générales, le non-respect des règlements de jeu ou d'autres facteurs pertinents déterminés par la direction du Casino.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la loi française, sans tenir compte de toute disposition de choix ou de conflit de lois qui nécessiterait l'application d'une autre loi ou juridiction.

Toutes les litiges découlant de ces Conditions Générales seront résolus par arbitrage contraignant conformément aux règles du Tribunal d'Arbitrage de Paris.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, altérer ou changer toute disposition de ces Conditions Générales à tout moment sans préavis.

ACCORD INTÉGRAL

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et le Casino concernant la participation aux Jeux offerts par le Casino, remplaçant tous les accords, négociations, représentations, garanties et arrangements antérieurs faits ou proposés par l'une ou l'autre des parties à cet égard.

CLAUSE DE DIVISIBLE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions Générales serait jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions qui resteront en vigueur comme si la disposition invalide ou inapplicable n'avait jamais fait partie des présentes.

EFFICACITÉ OBLIGATOIRE

Ces Conditions Générales seront contraignantes et profiteront à chaque Joueur et au Casino, y compris à ses successeurs et ayants droit.

ACCORD INTÉGRAL ET LOI APPLICABLE

En participant aux Jeux au Casino, les Joueurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté d'être liés par ces Conditions Générales.